Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1978 APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL DE NATIONALITE FRANCAISE EXERCANT EN AFRIQUE DU NORD DU REGIME DE REMUNERATION PREVU PAR LE DECRET 67290 DU 28-03-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1978
Publié le26 février 1978
PublicationJORF du 26 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000287061
RéférenceArrêté du 7 février 1978 APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL DE NATIONALITE FRANCAISE EXERCANT EN AFRIQUE DU NORD DU REGIME DE REMUNERATION PREVU PAR LE DECRET 67290 DU 28-03-1970, JO du 26 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 16 mars 1970 · application
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