Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-03-1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL ET ENSEIGNANT EXERCANT A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMAEA8820092A
IdentifiantJORFTEXT000000291526
RéférenceArrêté du 5 mai 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-03-1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AU PERSONNEL CULTUREL ET ENSEIGNANT EXERCANT A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 10 mai 1988, NOR MAEA8820092ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 · application
Arrêté du 16 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).