Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1947 REGROUPEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1947
Publié le2 février 1947
PublicationJORF du 2 février 1947
IdentifiantJORFTEXT000000281950
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-2715 du 2 novembre 1945 · modifie