Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2715 du 2 novembre 1945 REGROUPEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DANS LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le5 novembre 1945
PublicationJORF du 5 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000704557
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Cité par 5 textes
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie
Arrêté du 30 janvier 1947 · modifie
Loi n°47-1465 du 8 août 1947 · application
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie