Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1948 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CENTRALE DES RENTES AUPRES DU SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1948
Publié le20 mars 1948
PublicationJORF du 20 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000281974
RéférenceArrêté du 10 mars 1948 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CENTRALE DES RENTES AUPRES DU SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE, JO du 20 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 janvier 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).