Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1948 INSTITUTION AUPRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE D'UNE COMMISSION CENTRALE DES RENTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1948
Publié le11 janvier 1948
PublicationJORF du 11 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000617666
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