Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1975 INSTITUTION DE LA COMMISSION AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1975
Publié le29 juillet 1975
PublicationJORF du 29 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000283386
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