Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (DERNIER ALINEA) ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-07-1975 RELATIF A LA COMMISSION CENTRALE DES RENTES A ALLOUER PAR SUITE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1979
Publié le7 octobre 1979
PublicationJORF du 7 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838238
RéférenceArrêté du 25 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (DERNIER ALINEA) ET DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-07-1975 RELATIF A LA COMMISSION CENTRALE DES RENTES A ALLOUER PAR SUITE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 7 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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