Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1946 FIXANT LA LISTE DES MINERAIS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 5 AVRIL 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1949
Publié le2 octobre 1949
PublicationJORF du 2 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000281984
RéférenceArrêté du 29 juin 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 5 AVRIL 1946 FIXANT LA LISTE DES MINERAIS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 5 AVRIL 1946, JO du 2 octobre 1949Légifrance →

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Arrêté du 5 avril 1946 · modifie
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