Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1946 DES MINERAIS OU PRODUITS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 46614 DU 5 AVRIL 1946 RELATIF A L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES UTILES AUX RECHERCHES ET REALISATIONS CONCERNANT L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1946
Publié le7 avril 1946
PublicationJORF du 7 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000250848
RéférenceArrêté du 5 avril 1946 DES MINERAIS OU PRODUITS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 46614 DU 5 AVRIL 1946 RELATIF A L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES UTILES AUX RECHERCHES ET REALISATIONS CONCERNANT L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 7 avril 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-614 du 5 avril 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000250848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).