Journal officiel · Décret

Décret n°46-614 du 5 avril 1946 RELATIF A L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES UTILES AUX RECHERCHES ET REALISATIONS CONCERNANT L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1946
Publié le7 avril 1946
PublicationJORF du 7 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000853054
RéférenceDécret n°46-614 du 5 avril 1946 RELATIF A L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES UTILES AUX RECHERCHES ET REALISATIONS CONCERNANT L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LES TERRITOIRES RELEVANT DE L'AUTORITE DU MINISTRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 7 avril 1946Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 5 avril 1946 · application
Arrêté du 5 avril 1946 · application
Loi n°50-403 du 3 avril 1950 · modifie
Décret n°54-1110 du 13 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).