Journal officiel · Décret
Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1954
Publié le14 novembre 1954
PublicationJORF du 14 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886606
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Textes cités liens · DILA6
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Cité par 12 textes
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