Journal officiel · Décret

Décret n°46-436 du 14 mars 1946 PORTANT REGLEMENTATION DU COMMERCE DU DIAMANT ET PROTECTION DES EXPLOITATIONS DIAMANTIFERES AU CAMEROUN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1946
Publié le16 mars 1946
PublicationJORF du 16 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000670072
RéférenceDécret n°46-436 du 14 mars 1946 PORTANT REGLEMENTATION DU COMMERCE DU DIAMANT ET PROTECTION DES EXPLOITATIONS DIAMANTIFERES AU CAMEROUN, JO du 16 mars 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°54-1110 du 13 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).