Journal officiel · Décret

Décret du 28 août 1927 RELATIF A LA RECHERCHE ET A L'EXPLOITATION DES GITES NATURELS DE SUBSTANCES MINERALES EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1927
Publié le3 septembre 1927
PublicationJORF du 3 septembre 1927
IdentifiantJORFTEXT000000301082
RéférenceDécret du 28 août 1927 RELATIF A LA RECHERCHE ET A L'EXPLOITATION DES GITES NATURELS DE SUBSTANCES MINERALES EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, JO du 3 septembre 1927Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°54-1110 du 13 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).