Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°82-1116 du 23 décembre 1982 RELATIVE A LA REGLEMENTATION MINIERE EN NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le23 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000700129
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 · modifie
Loi n°82-127 du 4 février 1982 · application