Journal officiel · Décret

Décret n°58-9 du 2 janvier 1958 FIXANT EN APPLICATION DU DECRET 541110 DU 13-11-1954 LES CONDITIONS DE NATIONALITE A REMPLIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES OU LES SOCIETES ET LEURS DIRIGEANTS POUR POUVOIR EXERCER UNE ACTIVITE MINIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1958
Publié le9 janvier 1958
PublicationJORF du 9 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868978
RéférenceDécret n°58-9 du 2 janvier 1958 FIXANT EN APPLICATION DU DECRET 541110 DU 13-11-1954 LES CONDITIONS DE NATIONALITE A REMPLIR PAR LES PERSONNES PHYSIQUES OU LES SOCIETES ET LEURS DIRIGEANTS POUR POUVOIR EXERCER UNE ACTIVITE MINIERE, JO du 9 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).