Journal officiel · Décret
Décret n°57-242 du 24 février 1957 RELATIF AU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1957
Publié le28 février 1957
PublicationJORF du 28 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000673215
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-859 du 30 juillet 1957 · modifie