Journal officiel · Décret

Décret n°57-859 du 30 juillet 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 57242 DU 24-02-1957 RELATIF AU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1957
Publié le31 juillet 1957
PublicationJORF du 31 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000869897
RéférenceDécret n°57-859 du 30 juillet 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 57242 DU 24-02-1957 RELATIF AU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES TOM, JO du 31 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-242 du 24 février 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869897, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).