Journal officiel · Décret
Décret du 9 octobre 1929 RELATIF AU REGIME MINIER EN NOUVELLE-CALEDONIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1929. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1929
Publié le13 octobre 1929
PublicationJORF du 13 octobre 1929
IdentifiantJORFTEXT000000298367
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Cité par 1 texte
Décret n°54-1110 du 13 novembre 1954 · modifie