Journal officiel · Décret

Décret du 28 juillet 1938 RELATIF AU REGIME MINIER DE CERTAINES COLONIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 juillet 1938

Publié le20 août 1938

PublicationJORF du 20 août 1938

IdentifiantJORFTEXT000000298421

RéférenceDécret du 28 juillet 1938 RELATIF AU REGIME MINIER DE CERTAINES COLONIES, JO du 20 août 1938Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°54-1110 du 13 novembre 1954 · modifie