Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1946 APPLICATION DU DL DU 01-06-1940 ET DES ART. 3 ET 4 DU DL DU 10-11-1939 AU PERSONNEL DES SERVICES DOMESTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1946
Publié le2 février 1946
PublicationJORF du 2 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000282087
RéférenceArrêté du 31 janvier 1946 APPLICATION DU DL DU 01-06-1940 ET DES ART. 3 ET 4 DU DL DU 10-11-1939 AU PERSONNEL DES SERVICES DOMESTIQUES, JO du 2 février 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 1 juin 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).