Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 1 juin 1940 RECUPERATION, INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le1er juin 1940
Publié le4 juin 1940
PublicationJORF du 4 juin 1940
IdentifiantJORFTEXT000000669184
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Cité par 6 textes
Loi du 30 novembre 1941 · application
Arrêté du 9 janvier 1942 · application
Arrêté du 23 juillet 1942 · application
Arrêté du 9 octobre 1945 · application
Arrêté du 31 janvier 1946 · application
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie