Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1942 CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SALAIRES : APPLICABILITE AUX OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS DU DECRET DU 01-06-1940 SUR LES SALAIRES ET DES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 10-11-1939 SUR LE REGIME DU TRAVAIL PENDANT LES HOSTILITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1942
Publié le1er février 1942
PublicationJORF du 1 février 1942
IdentifiantJORFTEXT000000823879
RéférenceArrêté du 9 janvier 1942 CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SALAIRES : APPLICABILITE AUX OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS DU DECRET DU 01-06-1940 SUR LES SALAIRES ET DES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 10-11-1939 SUR LE REGIME DU TRAVAIL PENDANT LES HOSTILITES, JO du 1er février 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 1 juin 1940 · application
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