Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1945 APPLICATION AUX CONCIERGES D'IMMEUBLES DU DECRET DU 01-06-1940 ET DES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 10-11-1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1945
Publié le12 octobre 1945
PublicationJORF du 12 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000833561
RéférenceArrêté du 9 octobre 1945 APPLICATION AUX CONCIERGES D'IMMEUBLES DU DECRET DU 01-06-1940 ET DES ART. 3 ET 4 DU DECRET DU 10-11-1939, JO du 12 octobre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 1 juin 1940 · application
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