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Loi du 30 novembre 1941 EXTENSION A D'AUTRES PROFESSIONS OU CATEGORIES D'EMPLOYEURS DES DL DU 10-11-1939 ET 01-06-1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 novembre 1941
Publié le24 décembre 1941
PublicationJORF du 24 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315782
RéférenceLoi du 30 novembre 1941 EXTENSION A D'AUTRES PROFESSIONS OU CATEGORIES D'EMPLOYEURS DES DL DU 10-11-1939 ET 01-06-1940, JO du 24 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 1 juin 1940 · application
Cité par 1 texte
Décret du 14 avril 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).