Journal officiel · Décret

Décret du 14 avril 1942 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 30-11-1941 SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1942
Publié le17 avril 1942
PublicationJORF du 17 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000841002
RéférenceDécret du 14 avril 1942 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 30-11-1941 SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES, JO du 17 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 novembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).