Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1948 RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE EXIGIBLE DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1948
Publié le9 avril 1948
PublicationJORF du 9 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000282100
RéférenceArrêté du 23 mars 1948 RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE EXIGIBLE DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE, JO du 9 avril 1948Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).