Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1947 MONTANT DE L'INDEMNITE EXIGIBLE DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1947
Publié le23 mars 1947
PublicationJORF du 23 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000468426
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-918 du 5 mai 1945 · application
Arrêté du 2 août 1945 · modifie