Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1945 MONTANT DE L'INDEMNITE EXIGIBLE SUR LES CHEMINS DE FER DES VOYAGEURS EN SITUATION IRREGULIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1945
Publié le11 août 1945
PublicationJORF du 11 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000827845
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-918 du 5 mai 1945 · application