Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1946 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 5 MAI 1945 (45918) REMPLACE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 2 août 1945 EN CE QUI CONCERNE LES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET SECONDAIRES D'INTERET GENERAL MAIS QUI RESTENT APPLICABLES AUX CHEMINS DE FER DE LA SNCF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1946
Publié le14 juillet 1946
PublicationJORF du 14 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000618701
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-918 du 5 mai 1945 · application
Arrêté du 2 août 1945 · modifie