Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART.1 (PARAG. 1ER) DE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1946 ET DES AL. A & B DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1973
Publié le7 avril 1973
PublicationJORF du 7 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000455396
RéférenceArrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART.1 (PARAG. 1ER) DE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1946 ET DES AL. A & B DE L'ARRETE DU 13 OCTOBRE 1968, JO du 7 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 juillet 1946 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).