Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1982 INDEMNITES FORFAITAIRES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE SUR LES RESEAUX URBAINS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS (TRAMWAYS,TROLLEYBUS,SERVICES URBAINS DE TRANSPORT PUBLIC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1982
Publié le20 mai 1983
PublicationJORF du 20 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470524
RéférenceArrêté du 14 décembre 1982 INDEMNITES FORFAITAIRES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE SUR LES RESEAUX URBAINS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS (TRAMWAYS,TROLLEYBUS,SERVICES URBAINS DE TRANSPORT PUBLIC), JO du 20 mai 1983Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
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