Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1969 MODIFICATION DES ALINEAS A ET B DE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1969
Publié le28 novembre 1969
PublicationJORF du 28 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442947
RéférenceArrêté du 13 octobre 1969 MODIFICATION DES ALINEAS A ET B DE L'ARRETE DU 9 JUILLET 1946, JO du 28 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 juillet 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).