Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1950 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE (SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1950
Publié le12 février 1950
PublicationJORF du 12 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000658250
RéférenceArrêté du 1 février 1950 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE (SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS), JO du 12 février 1950Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).