Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1970 INDEMNITES FORFAITAIRES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE SUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX DE LA RATP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1970
Publié le7 janvier 1971
PublicationJORF du 7 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000828110
RéférenceArrêté du 30 décembre 1970 INDEMNITES FORFAITAIRES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE SUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX DE LA RATP, JO du 7 janvier 1971Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).