Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1978 FIXE LES INDEMNITES FORFAITAIRES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE SUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ET LES LIGNES DU RESEAU FERRE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SUR LESQUELLES LES TARIFS DE LA BANLIEUE DE PARIS SONT APPLICABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1978
Publié le6 décembre 1978
PublicationJORF du 6 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000326446
RéférenceArrêté du 30 octobre 1978 FIXE LES INDEMNITES FORFAITAIRES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE SUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ET LES LIGNES DU RESEAU FERRE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS SUR LESQUELLES LES TARIFS DE LA BANLIEUE DE PARIS SONT APPLICABLES, JO du 6 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 novembre 1970 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).