Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1970 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE SUR LE RESEAU FERRE DE LA SNCF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1970
Publié le28 novembre 1970
PublicationJORF du 28 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000630993
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1966 · modifie