Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1969 MODIFICATION DU PAR. A DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-02-1950 (INDEMNITE FORFAITAIRE EXIGIBLE DES VOYAGEURS EN SITUATION IRREGULIERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1969
Publié le2 mai 1969
PublicationJORF du 2 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000854029
RéférenceArrêté du 18 mars 1969 MODIFICATION DU PAR. A DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 01-02-1950 (INDEMNITE FORFAITAIRE EXIGIBLE DES VOYAGEURS EN SITUATION IRREGULIERE), JO du 2 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 février 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).