Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1970 (ART. 1ER) (INDEMNITES FORFAITAIRES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE SUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX DE LA RATP

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1973
Publié le14 juin 1973
PublicationJORF du 14 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000831404
RéférenceArrêté du 22 mai 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1970 (ART. 1ER) (INDEMNITES FORFAITAIRES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE SUR L'ENSEMBLE DES RESEAUX DE LA RATP, JO du 14 juin 1973Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).