Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. B) DE L'ARRETE DU 01-02-1950 (INDEMNITE FORFAITAIRE EXIGIBLE DES VOYAGEURS EN SITUATION IRREGULIERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1966
Publié le15 septembre 1966
PublicationJORF du 15 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000659999
RéférenceArrêté du 25 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. B) DE L'ARRETE DU 01-02-1950 (INDEMNITE FORFAITAIRE EXIGIBLE DES VOYAGEURS EN SITUATION IRREGULIERE), JO du 15 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 février 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1970 · modifie
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