Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1953 RELEVEMENT DU MONTANT DES INDEMNITES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFAIRE IRREGULIERE SUR LES CHEMINS DE FER DES GRANDES LIGNES ET DE LA BANLIEUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1953
Publié le10 novembre 1953
PublicationJORF du 10 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250080
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-918 du 5 mai 1945 · application
Arrêté du 1 février 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juin 1961 · modifie