Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 1961 RELEVEMENT DU TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES EXIGIBLES DES VOYAGEURS EN SITUATION TARIFIAIRE IRREGULIERE SUR LE RESEAU FERRE DE LA SNCF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juin 1961
Publié le23 juin 1961
PublicationJORF du 23 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000833145
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Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-918 du 5 mai 1945 · application
Arrêté du 2 novembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1966 · modifie