Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1971 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL (ADMINISTRATION CENTRALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1971
Publié le8 juin 1971
PublicationJORF du 8 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000282131
RéférenceArrêté du 1 juin 1971 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE, DU PERSONNEL ET DU BUDGET DU MINISTERE DU TRAVAIL (ADMINISTRATION CENTRALE), JO du 8 juin 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).