Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET COMPETENT POUR EXAMINER L'ENSEMBLE DES QUESTIONS INTERESSANT LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1983
Publié le3 septembre 1983
PublicationJORF du 3 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468327
RéférenceArrêté du 12 août 1983 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE DU PERSONNEL ET DU BUDGET COMPETENT POUR EXAMINER L'ENSEMBLE DES QUESTIONS INTERESSANT LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE, JO du 3 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 juin 1971 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468327, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).