Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1984 PORTANT CREATION DE DEUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX AUPRES DU DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT RESPECTIVEMENT L'ENSEMBLE DES SERVICES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI,D'UNE PART,DES ANTILLES,GUYANE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,ET,D'AUTRE PART DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1984
Publié le22 août 1984
PublicationJORF du 22 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000471496
RéférenceArrêté du 16 août 1984 PORTANT CREATION DE DEUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX AUPRES DU DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT RESPECTIVEMENT L'ENSEMBLE DES SERVICES DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI,D'UNE PART,DES ANTILLES,GUYANE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON,ET,D'AUTRE PART DE LA REUNION, JO du 22 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 août 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 septembre 1992 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).