Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1984 PORTANT CREATION DE DEUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX AUPRES DU DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1992
Publié le23 septembre 1992
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 1992
NORTEFG9205249A
IdentifiantJORFTEXT000000506732
RéférenceArrêté du 9 septembre 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1984 PORTANT CREATION DE DEUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES LOCAUX AUPRES DU DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 23 septembre 1992, NOR TEFG9205249AFac-similé du JO du 23 septembre 1992 →

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Arrêté du 16 août 1984 · modifie
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Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).