Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL COMMUN AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le7 septembre 1992

Publié le22 septembre 1992

PublicationJORF n°220 du 22 septembre 1992

NORTEFO9205273A

IdentifiantJORFTEXT000000294821

Référence

Arrêté du 7 septembre 1992 RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL COMMUN AU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET AU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE, JO du 22 septembre 1992, NOR TEFO9205273A

Fac-similé du JO du 22 septembre 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 22 septembre 1992 →

Textes cités liens · DILA4

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application

Arrêté du 12 août 1983 · abroge

Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 · application

Arrêté du 27 novembre 1990 · abroge