Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1945 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 24-01-1944. (TAUX DES SUSRESTARIES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1945
Publié le12 juin 1945
PublicationJORF du 12 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000282154
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 janvier 1944 · modifie