Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1944 MODIFICATION DES ART. 5, 6, 12 ET 13 DE L'A. DU 29-06-1942 (CONVENTIONS D'AFFRETEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1944
Publié le23 mars 1944
PublicationJORF du 23 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000279596
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juin 1942 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 22 mars 1945 · modifie
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