Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1942 ART. 1 A 14 : CONVENTIONS DE TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1942. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juillet 1942
NatureArrêté
Signé le29 juin 1942
Publié le19 juillet 1942
PublicationJORF du 19 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000651797
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